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Arrêté n° 139 DAF/PERS du 29/04/1998

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 139 DAF/PERS. du 29 avril 1998 modifiant l'arrêté n° 428 DAF/PERS. du 5 novembre 1997 portant délégation de signature à M. Daniel Rouhier, chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent

Paru au Journal Officiel 1998 n° 21 du 21/05/1998 à la page 902

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 428 DAF/PERS du 05/11/1997
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