Arrêté n° 1392 CM du 16/12/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1392 CM du 16 décembre 1988 désignant le représentant du territoire à l'assemblée générale de la Société de navigation des Australes Tuhaa Pae (S.A.E.M.)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 52 du 29/12/1988 à la page 2457
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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