Arrêté n° 1394 CM du 14/10/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1394 CM du 14 octobre 1999 définissant les conditions d'attribution des aides de l'Office territorial de l'habitat social à l'amélioration de l'habitat
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 42 du 21/10/1999 à la page 2367
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 85 CM du 19/01/2000 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1091 CM du 10/09/1986 (texte abrogé)

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