Arrêté n° 1398 CM du 11/09/2003
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1398 CM du 11 septembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 339 CM du 17 mars 1998 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Sylvano Rehua Gnatata (n° d'exploitant 105), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Rangiroa (NOR : PRL0301673AC) Paru au Journal Officiel 2003 n° 38 du 18/09/2003 à la page 2495 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
