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Arrêté n° 14 CM du 06/01/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 14 CM du 6 janvier 2000 accordant à la S.A. Air Tahiti (n° Tahiti 23.598) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans le programme d'investissement de la S.A. Air Tahiti Nui

Paru au Journal Officiel 2000 n° 2 du 13/01/2000 à la page 130

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