Arrêté n° 14 DAF/PERS du 17/01/2001

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 14 DAF/PERS du 17 janvier 2001 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps du personnel des services médicaux de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (dans l'attente de la régularisation par un arrêté ministériel)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 5 du 01/02/2001 à la page 292
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 275 DAF/PERS du 26/09/2001

    • Page précédente