Arrêté n° 140 CM du 31/01/1986
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 140 CM du 31 janvier 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 86-3 du 6 janvier 1986 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications fixant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 1986 Paru au Journal Officiel 1986 n° 6 du 20/02/1986 à la page 273 Télécharger : |
