Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 140 MET du 24/02/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 140 MET du 24 février 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motupapa 1 (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 814
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.