Arrêté n° 140 MPP du 11/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 140 MPP du 11 février 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 388 CM du 13 avril 1992 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à M.Firmin Tehare Huri (exploitant n° 7) à Tikehau, commune de Rangiroa

Paru au Journal Officiel 2005 n° 8 du 24/02/2005 à la page 858
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