Arrêté n° 1402 CM du 28/12/1992

Arrêté n° 1402 CM du 28 décembre 1992 rendant exécutoires les délibérations n° 92-39 à n° 92-41 et n° 92-43 à n° 92-52 adoptées le 5 novembre 1992 par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications : - relative à la mise en place d'un réseau de publiphones à cartes bancaires et tarification du service associé ; - relative à l'introduction de paliers de tarifs supplémentaires dans les accès Télétel aux services délivrés par les serveurs implantés en Polynésie française ; - relative à la fixation des tarifs des terminaux de télécommunications commercialisés par l'Office des postes et télécommunications ; - relative à la tarification des opérations de service après-vente effectuées sur les terminaux vendus par l'Office des postes et télécommunications ; - relative à la commercialisation et à la tarification du service restreint commandé ; - relative à la baisse du tarif du service mémo-appel ou réveil automatique ; - relative à la modification de la tarification de l'abonnement temporaire au service téléphonique ; - relative à la réduction de la durée minimum d'abonnement du télécopieur Agoris 305 ; - relative à la fixation d'une durée minimum d'abonnement au service liste rouge ; - relative à la baisse des tarifs de dépôt de messages alphanumériques par opérateur (service Opérator) ; - portant rectification de dispositions tarifaires relatives à l'abonnement journalier au réseau numérique à intégration de services (R.N.I.S.) et à l'abonnement mensuel applicable au terminal d'intérieur à carte à mémoire (T.I.C.) ; - relative à la nouvelle présentation du catalogue des tarifs des télécommunications ; - portant transformation de l'appellation 'Imprimés sans adresse' en 'Imprimés publici-taires' et tarification de ce produit.