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Arrêté n° 1403 SATP du 17/12/1992

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 1403 SATP du 17 décembre 1992 fixant la date des élections de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1993 n° 1 du 07/01/1993 à la page 25
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