Arrêté n° 1404 CAB/MIL du 28/12/1989

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1404 CAB/MIL du 28 décembre 1989 relatif à la composition du tribunal des pensions pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1990

Paru au Journal Officiel 1990 n° 2 du 11/01/1990 à la page 38
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1343 CAB/MIL du 04/12/1990
  • Modifié par : Arrêté n° 1343 CAB/MIL du 04/12/1990

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