Arrêté n° 1404 CM du 19/12/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1404 CM du 19 décembre 1988 fixant les différents seuils et plafonds en matière de marchés publics
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 52 du 29/12/1988 à la page 2462
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 361 CM du 03/04/1992 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 839 CG du 03/05/1984 (texte abrogé)

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