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Arrêté n° 1407 BF du 07/11/1986

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 1407 BF du 7 novembre 1986 fixant le taux des indemnités pour frais de déplacement
(texte annulé)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 34 du 01/12/1986 à la page 1530

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Textes modificatifs :

  • Annulé par : Arrêté n° 1081 BF du 29/09/1987 (texte abrogé)
  • Annulé par : Arrêté n° 1265 BF du 30/10/1987 (texte abrogé)
  • Texte modifié ou abrogé :

  • Annulant : Arrêté n° 1951 BF du 23/12/1985 (texte annulé)
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