Arrêté n° 1407 CM du 19/12/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1407 CM du 19 décembre 1988 fixant les tarifs de prestation de service consentis par les navires de la flottille administrative de la direction de l'équipement en cas de réquisition par le territoire pour rétablir la desserte Tahiti-Moorea suite à l'interruption éventuelle du service public concédé correspondant

Paru au Journal Officiel 1988 n° 52 du 29/12/1988 à la page 2463
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