Arrêté n° 141 CM du 02/11/1984

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 141 CM du 2 novembre 1984 affectant au service de la santé publique diverses parcelles de terre sises à Papeete et à Moorea
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1984 n° 59 du 30/11/1984 à la page 1802
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 890 CM du 09/07/2002
  • Abrogé par : Arrêté n° 453 MLA du 20/01/2014

    • Page précédente