Arrêté n° 141 CM du 21/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 141 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Punuaaitua Punua Rudy, amarteur du navire "Nihitea", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 5 du 03/02/2000 à la page 323
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2140 MRM du 10/03/2014

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1593 CM du 10/11/1999 (texte abrogé)

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