Arrêté n° 141 MPP du 11/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 141 MPP du 11 février 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2884 MLA du 13 mai 1997 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à M.Roger Teva Tapakia (exploitant n° 35) à Amanu, commune de Hao
Paru au Journal Officiel 2005 n° 8 du 24/02/2005 à la page 858
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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