Arrêté n° 141 PR du 14/02/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 141 PR du 14 février 2000 complétant l'arrêté n° 190 PR du 16 mars 1998 portant délégation de signature à Mlle Katia Testard, secrétaire général du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française Paru au Journal Officiel 2000 n° 8 du 24/02/2000 à la page 462 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |