Arrêté n° 1411 CM du 19/12/1996

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1411 CM du 19 décembre 1996 portant application de la mesure "stage d'insertion en entreprise" (S.I.E.)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1997 n° 1 du 02/01/1997 à la page 11
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :



Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 9-6139 APF du 21/11/1996 (texte abrogé)

  • Page précédente