Arrêté n° 1417 CM du 23/12/1996

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1417 CM du 23 décembre 1996 portant modification des noms des navires de pêche bénéficiant du régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989 modifiée par la délibération n° 95-17AT du 19 janvier 1995

Paru au Journal Officiel 1997 n° 1 du 02/01/1997 à la page 18
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