Arrêté n° 142 CM du 21/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 142 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Hiro Teato, amarteur du navire "Neva 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 5 du 03/02/2000 à la page 324
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 307 CM du 07/03/2001 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1755 CM du 28/12/1998 (texte abrogé)

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