Arrêté n° 142 MPP du 16/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 142 MPP du 16 février 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à M.Jacques Raimoana Mai (exploitant n° 90), à Katiu, commune de Makemo
Paru au Journal Officiel 2005 n° 8 du 24/02/2005 à la page 858
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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