Arrêté n° 1421 CM du 23/12/1996

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1421 CM du 23 décembre 1996 portant modification de l'arrêté n° 209 CM du 28 février 1994 portant création du conseil de la protection sociale et de l'action sociale
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1997 n° 1 du 02/01/1997 à la page 13
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 885 CM du 01/09/1997

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 209 CM du 28/02/1994 (texte abrogé)

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