Arrêté n° 1421 MASC du 25/11/2003
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 1421 MASC du 25 novembre 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Construction d'une infirmerie et d'un logement destiné au personnel en poste sur l'île de Ahe aux Tuamotu-Gambier', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 66-11, article 20, exercice 2003
Paru au Journal Officiel 2004 n° 3 du 15/01/2004 à la page 128
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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