Arrêté n° 1422 MASC du 25/11/2003

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1422 MASC du 25 novembre 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Construction d'un logement de fonctions destiné au personnel en poste sur l'île de Fakarava', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 66-11, article 20, exercice 2003

Paru au Journal Officiel 2004 n° 3 du 15/01/2004 à la page 128
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