Arrêté n° 1427 CM du 21/12/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1427 CM du 21 décembre 1988 portant organisation du service territorial de l'aviation civile
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 52 du 29/12/1988 à la page 2458
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 354 CM du 26/04/1993 (texte abrogé)

    • Page précédente