Arrêté n° 1428 CM du 21/12/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1428 CM du 21 décembre 1988 portant nomination de M. Jean-Christophe Shigetomi en qualité de chef du service territorial de l'aviation civile par intérim
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 52 du 29/12/1988 à la page 2462
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1069 CM du 05/10/1990 (texte abrogé)

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