Arrêté n° 143 CM du 21/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 143 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Coulon Joël Stéphane, amarteur du navire "Rauteanui", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2000 n° 5 du 03/02/2000 à la page 324
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1500 CM du 10/11/1999 (texte abrogé)

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