Arrêté n° 143 DRCL du 10/03/2004

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 143 DRCL du 10 mars 2004 déclarant d'utilité publique l'acquisition par la commune de Bora Bora des terrains nécessaires aux travaux d'adduction d'eau de la commune

Paru au Journal Officiel 2004 n° 13 du 25/03/2004 à la page 1012
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