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Arrêté n° 143 MER du 01/03/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 143 MER du 1er mars 2006 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M.Adolphe Timi Sommers (exploitant n° 214), sis à Manihi, commune de Manihi
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 825
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2750 PR du 06/11/2001 (texte abrogé)

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