Arrêté n° 143 MPP du 16/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 143 MPP du 16 février 2005 portant modification de l'arrêté n° 80 MPP du 27 décembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Paul Amarger (exploitant n° 263), sis aux Gambier, commune des Gambier

Paru au Journal Officiel 2005 n° 8 du 24/02/2005 à la page 858
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente