Arrêté n° 1435 CM du 24/12/1996

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1435 CM du 24 décembre 1996 fixant la valeur des lettres clés des actes professionnels effectués à titre externe dans les établissements d'hospitalisation publics de Polynésie française et à l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé

Paru au Journal Officiel 1997 n° 1 du 02/01/1997 à la page 14
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Textes modificatifs :

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 177 CM du 13/02/1992 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 901 CM du 21/08/1996 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1158 CM du 29/10/1996 (texte abrogé)


  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 92-96 AT du 01/06/1992

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