Arrêté n° 1435 PR du 07/07/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1435 PR du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique

Paru au Journal Officiel 2003 n° 29 du 17/07/2003 à la page 1841
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Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 643 PR du 19/05/2001

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