Arrêté n° 1436 MIDCR du 28/11/2003
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 1436 MIDCR du 28 novembre 2003 portant rectification l'arrêté n° 666 MIDCR du 7 novembre 2002 attribuant à la Polynésie française une subvention, au titre du ministère de l'agriculture et de la pêche, pour le réseau de veille zoosanitaire (ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, chapitre 64-36, article 20, exercice 2003)
Paru au Journal Officiel 2004 n° 16 du 15/04/2004 à la page 1269
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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