Arrêté n° 1437 MIDCR du 28/11/2003

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1437 MIDCR du 28 novembre 2003 portant rectification de l'arrêté n° 663 MIDCR du 7 novembre 2002 attribuant à la Polynésie française une subvention, au titre du ministère de l'agriculture et de la pêche, pour l'impact de la perliculture sur l'environnement (ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, chapitre 64-36, article 20, exercice 2003)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 16 du 15/04/2004 à la page 1269
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Texte modifié :


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