Arrêté n° 144 MAC du 10/03/2004

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 144 MAC du 10 mars 2004 fixant à compter du 1er janvier 2003 à 23.201 F CFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 13 du 25/03/2004 à la page 1013
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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