Arrêté n° 144 PR du 08/02/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 144 PR du 8 février 1999 portant nomination de M. Charles Teuirapatiri Poroi en tant que clerc d'huissier de justice assermenté (étude de Me Dania Ueva)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 7 du 18/02/1999 à la page 358
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 198 PR du 02/03/2018

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