Arrêté n° 1442 CM du 24/12/1996

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 1442 CM du 24 décembre 1996 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A.Electricité de Tahiti dans sa concession

Paru au Journal Officiel 1997 n° 1 du 02/01/1997 à la page 21