Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1443 CM du 24/12/1996

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1443 CM du 24 décembre 1996 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1997 n° 1 du 02/01/1997 à la page 21

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 455 CM du 30/04/1997 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données