Arrêté n° 1444 CM du 29/10/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1444 CM du 29 octobre 1999 réglementant l'importation d'animaux et de produits d'origine animale susceptibles d'être contaminés par des polychlorobiphényles (P.C.B.) ou des dioxines et originaires de Belgique
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 45 du 11/11/1999 à la page 2519
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 474 CM du 24/03/2000
  • Abrogé par : Arrêté n° 917 CM du 04/07/2000

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 844 CM du 17/06/1999 (texte abrogé)

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