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Arrêté n° 1445 CM du 24/12/1996

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1445 CM du 24 décembre 1996 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 dans le territoire
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1997 n° 1 du 02/01/1997 à la page 21

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 456 CM du 30/04/1997 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 924 CM du 29/08/1996 (texte abrogé)
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