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Arrêté n° 1449 CM du 26/12/1996

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1449 CM du 26 décembre 1996 fixant pour l'année 1997 la valeur des constructions de type MTR composant l'intervention territoriale dans le domaine de l'aide à l'accession à la propriété bâtie

Paru au Journal Officiel 1997 n° 2 du 09/01/1997 à la page 67
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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