Arrêté n° 145 MPP du 16/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 145 MPP du 16 février 2005 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M.Teuira Maire Orbeck (exploitant n° 231), sis à Arutua, commune de Arutua

Paru au Journal Officiel 2005 n° 8 du 24/02/2005 à la page 858
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