Arrêté n° 1454 CM du 28/12/1989

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1454 CM du 28 décembre 1989 portant organisation du contrôle des dépenses engagées
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1990 n° 2 du 11/01/1990 à la page 39
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 665 CM du 18/06/1991 (texte abrogé)

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