Arrêté n° 1455 DRCL du 27/09/1988

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1455 DRCL du 27 septembre 1988 convoquant les électeurs de la Chambre de commerce et d'industrie pour l'élection de douze candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal mixte de commerce de Papeete

Paru au Journal Officiel 1988 n° 11 NS du 10/10/1988 à la page 68
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