Arrêté n° 1455 DRCL du 27/09/1988
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 1455 DRCL du 27 septembre 1988 convoquant les électeurs de la Chambre de commerce et d'industrie pour l'élection de douze candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal mixte de commerce de Papeete
Paru au Journal Officiel 1988 n° 11 NS du 10/10/1988 à la page 68
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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