Arrêté n° 146 MPP du 16/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 146 MPP du 16 février 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M.Vairau Philippe Otare (exploitant n° 100), sis à Kaukura, commune de Arutua

Paru au Journal Officiel 2005 n° 8 du 24/02/2005 à la page 859
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 178 MPC du 23/04/2007
  • Modifié par : Arrêté n° 379 MPI du 24/09/2008

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