Arrêté n° 1460 MFR du 24/03/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1460 MFR du 24 mars 2000 accordant un congé à Me André Hamelin et portant nomination de M. Jean-Daniel Burtet en qualité d'intérimaire
Paru au Journal Officiel 2000 n° 14 du 06/04/2000 à la page 808
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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