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Arrêté n° 1464 MEN du 07/03/1997

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1464 MEN du 7 mars 1997 autorisant le ministre de l'éducation à installer et exploiter un atelier de menuiserie dans l'enceinte du lycée Paul-Gauguin, commune de Papeete (installation de la 2e classe, rubrique 44, de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)

Paru au Journal Officiel 1997 n° 12 du 20/03/1997 à la page 578

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