Arrêté n° 1465 CM du 13/12/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1465 CM du 13 décembre 2006 portant sur les heures d'ouverture des débits de boissons à l'occasion des fêtes de fin d'année 2006
(NOR : SAA0603273AC)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 51 du 21/12/2006 à la page 4455
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente